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Bagneux (92) - Le Haut Bois | Lot A406

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App. 2 pièces - 49.12 m² Lot NºA406

287 000 € TVA 5,5%

320 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 49.07 m² Lot NºA506

288 000 € TVA 5,5%

321 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.64 m² Lot NºA109

370 000 € TVA 5,5%

421 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.75 m² Lot NºA102

370 000 € TVA 5,5%

421 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA202

373 000 € TVA 5,5%

424 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.03 m² Lot NºA301

375 000 € TVA 5,5%

427 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.08 m² Lot NºA310

375 000 € TVA 5,5%

427 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA302

377 000 € TVA 5,5%

429 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.08 m² Lot NºA410

379 000 € TVA 5,5%

431 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.03 m² Lot NºA401

380 000 € TVA 5,5%

432 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA402

382 000 € TVA 5,5%

434 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.03 m² Lot NºA501

383 000 € TVA 5,5%

436 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 64.08 m² Lot NºA510

383 000 € TVA 5,5%

436 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA502

385 000 € TVA 5,5%

438 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA602

389 000 € TVA 5,5%

442 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 63.83 m² Lot NºA702

390 000 € TVA 5,5%

444 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 88.55 m² Lot NºA308

466 000 € TVA 5,5%

530 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 91.03 m² Lot NºA403

468 000 € TVA 5,5%

532 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 91.03 m² Lot NºA503

472 000 € TVA 5,5%

537 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 102.83 m² Lot NºA103

475 000 € TVA 5,5%

540 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 102.91 m² Lot NºA203

534 000 € TVA 5,5%

607 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 102.91 m² Lot NºA303

545 000 € TVA 5,5%

620 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 134.66 m² Lot NºA608

696 000 € TVA 5,5%

792 000 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

Accueil Les résidences Le Haut Bois Les appartements

App. 2 pièces - lot nºA406

Appartement 2 pièces

Lot NºA406

287 000 € TVA 5,5% i

320 000 € TVA 20%

Surface 49.12 m²

Étage 4ème

Orientation Est

Date de livraison 3ème trimestre 2028

Je suis intéressé(e) par ce bien

Découvrez ce charmant appartement lumineux de 49 m², idéalement agencé en deux pièces. Bénéficiant d'une orientation est, il offre un séjour spacieux et une chambre confortable, tous deux parfaitement adaptés à une vie citadine moderne. Profitez d’un agréable balcon de plus de 8 m², véritable atout pour savourer des moments de détente en extérieur. La belle hauteur sous plafond de 2,73 m et la distribution optimisée des espaces vous garantissent confort et praticité au quotidien. Une opportunité rare pour allier bien-être et fonctionnalité dans un cadre contemporain.

Prestations communes :

  • Voici 6 espaces et prestations communes que l'on trouve dans la résidence Le Haut Bois : Un potager partagé en toiture, avec une terrasse aménagée et du mobilier de réemploi réalisé par Remake
  • Des grands halls vélos avec des rangements généreux et un espace de réparation dédié.
  • Des coursives extérieures et paliers spacieux, conçus comme de véritables espaces de voisinage favorisant la rencontre entre résidents.
  • Trois locaux commerciaux en pied d'immeuble, contribuant au dynamisme du quartier.

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Créateur : Elixir

Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944

Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/


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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr